Profiter de sa terrasse ou d’un coin de jardin à l’abri d’une pergola est un must ! Et si vous avez choisi un modèle de pergola bioclimatique, vous pourrez doser la quantité de lumière souhaitée grâce aux lames orientables. En cas de pluie, plus besoin de rentrer en catastrophe le mobilier de jardin. Vous fermerez simplement le toit pour garder votre salon de jardin au sec. Les avantages de la pergola sont donc nombreux. Mais il y a également quelques contraintes, dont les formalités réglementaires à effectuer. Découvrez quelles sont les démarches administratives obligatoires en fonction de la surface de votre pergola.
Les pergolas dispensées de formalités
Pour une pergola d’une surface inférieure à 5 m², aucune formalité n’est requise. Elle ne nécessite ni autorisation de travaux ni permis de construire. Vous pouvez donc librement l’installer dans votre jardin et réorganiser votre aménagement extérieur. Aucune démarche administrative ne sera requise et vous pourrez profiter des beaux jours en toute sérénité. Il s’agit donc du cas le plus simple !
L’autorisation de travaux
L’autorisation de travaux est une formalité à accomplir obligatoirement pour les pergolas entre 5 m² et 20 m² de surface. Qu’elles soient attenantes à des murs existants ou en îlot dans votre jardin, vous devrez remplir le formulaire ad hoc.
Celui-ci est téléchargeable sur le site des services publics du gouvernement. Il vous suffit de le compléter et de joindre les pièces justificatives, puis de renvoyer le tout à la mairie de votre domicile. À compter de la déclaration de travaux délivrée par la mairie, vous disposez de deux ans pour les faire effectuer.
Le permis de construire
Au-delà de 20m², vous devrez faire une demande de permis de construire. Par exemple, une pergola alu de cette surface, installée dans votre jardin, devra donc faire l’objet d’une demande de permis.
La procédure est un peu plus lourde que pour l’autorisation de travaux. Il vous faudra remplir le formulaire Cerfa N°13406*01 et surtout fournir de nombreux documents. Prévoyez ainsi de joindre une notice explicative de votre projet. Des informations techniques précises sont également requises. En particulier, il vous faudra fournir de nombreux plans de la pergola et de son implantation sur le terrain.
En amont de votre projet de pergola, soyez donc vigilant sur les démarches administratives à entreprendre… Construire une pergola sans autorisation peut vous conduire à écoper d’une amende allant jusqu’à 300 000 € ! Qui plus est, vous serez dans l’obligation de la détruire : avouez que ce serait dommage !
